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Conditions D’utilisation

Le Site et le service vous sont proposés sous réserve de votre acceptation, sans modification, des présentes conditions générales d’utilisation ainsi que de toutes les autres règles de fonctionnement et politiques de l’entreprise (incluant mais de façon non limitative la Politique de Confidentialité de HireHive Ltd) et les procédures qui pourront être publiées sur ce Site de temps à autre par HireHive Ltd (désignées collectivement par le  ‘‘Contrat’’). En acceptant ces CGU, vous concluez un contrat avec HireHive Ltd (‘‘Nous’’) opérateurs du service et du Site Internet ‘‘HireHive’’.

Nous vous prions de lire attentivement ce Contrat avant d'accéder ou d’utiliser le Site. En accédant ou utilisant une quelconque partie du site, vous acceptez de vous conformer aux termes des présentes conditions générales d’utilisation.

Si vous n’acceptez pas tous les termes des présentes conditions générales d’utilisation, alors vous ne devez pas accéder au Site ou utiliser quelque service que ce soit.

Si ces Conditions Générales d’Utilisation sont considérées comme étant une offre de HireHive Ltd, l’acceptation est expressément limitée à ces termes et conditions.

Votre compte sur HireHive.com et le Site

En créant un compte sur hirehive.com, vous prenez l’entière responsabilité du maintien de la sécurité sur votre compte, de toutes les activités qui s’y déroulent et de toutes les actions qui y sont liées.

PAIEMENT ET RECONDUCTION

Conditions générales

En souscrivant à un abonnement HireHive, vous acceptez de régler à HireHive Ltd le montant mensuel ou annuel indiqué pour ce service. Les paiements fonctionnent sur la base du prépayé; ils seront facturés le jour où vous souscrivez à un abonnement et couvriront l’utilisation du service pour une période mensuelle ou annuelle comme indiqué. Les abonnements personnalisés font l’objet d’une facture, et le paiement est requis dans les 30 jours suivant la date de facturation.

Reconduction automatique

Votre abonnement sera automatiquement reconduit à la fin de la période pour laquelle vous avez souscrit, sauf si vous avez informé HireHive Ltd de votre volonté de supprimer ou de modifier votre compte avant la fin de ladite période. Vous nous autorisez alors à prélever le montant dû, qu’il soit mensuel ou annuel, en utilisant la carte de crédit ou tout autre moyen de paiement enregistré dans votre compte.

Vous pouvez mettre fin à votre abonnement à tout moment en nous contactant à support@hirehive.com. Tout paiement qui aura été effectué sera recalculé au prorata et vous sera remboursé sous 30 jours.

RESPONSABILITÉ DES VISITEURS DU SITE INTERNET

HireHive n’a pas examiné et ne peut examiner tout le contenu, logiciel inclus, publié sur le Site Internet et ne peut donc pas être tenu responsable de ce contenu, de l’utilisation qui en est faite, et de ses répercussions.

Le fait de faire fonctionner ce Site Internet n’implique pas que HireHive approuve les ressources qui y sont publiées, ou que ces ressources sont considérées comme fiables, utiles ou inoffensives par HireHIve.

Vous êtes tenu de prendre les précautions nécessaires pour vous protéger et protéger votre système informatique contre les virus, les vers informatiques, les chevaux de Troie, et autres contenus nuisibles ou destructeurs.

Le Site Internet peut également contenir des contenus qui portent atteinte à la vie privée, au droit de la publicité, ou qui enfreignent la propriété intellectuelle et autres droits à la propriété de tierces parties; le téléchargement, la copie ou l’utilisation de ces contenus sont sujets à des termes et conditions d’utilisation additionnels, explicites ou implicites.

HireHive décline toute responsabilité pour tout préjudice causé par l’utilisation du Site Internet par les visiteurs, ou par le téléchargement par ces mêmes visiteurs du contenu qui y est publié.

QUALITÉ DU SERVICE & CONDITIONS GÉNÉRALES

Un support technique est disponible via Chat et email. HireHive Ltd s’efforce d’apporter une réponse à chaque requête sous 12 heures, mais aucun contrat n’engage HireHive Ltd à répondre sous un certain délai.

Les agressions verbales, physiques, écrites ou autres (y compris les menaces de violence ou de représailles) à l’égard de tout client, employé, membre, directeur, agent ou vendeur de HireHive Ltd résultera en une clôture immédiate du compte.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous reconnaissez et acceptez expressément que HireHive Ltd ne peut pas être tenu responsable pour tout dommage que ce soit direct, indirect, accidentel, spécial, consécutif, répressif ou exemplaire, y compris mais ne se limitant pas aux dommages liés à la perte de profits, de clientèle, d’usage, de données ou autres pertes intangibles, qu’elles découlent d’un contrat, d’un délit, d’une responsabilité absolue, d’une garantie ou autre théorie légale, résultant : (i) de l’utilisation ou de l’incapacité d’utilisation du Service; (ii) du coût d’acquisition de produits et services de substitution résultant de tous biens, données, informations ou services, achetés ou obtenus, ou encore des messages reçus ou des transactions effectuées via ou depuis le Service; (iii) de l’accès non-autorisé et/ou de la modification de vos transmissions et/ou de vos données; (iv) du comportement ou de déclarations de toute autre partie tierce sur le Service; (v) pour tout montant excédant les frais que vous avez réglés à HireHive dans le cadre de ce Contrat dans la période de six (6) mois précédant l’événement donnant lieu à la réclamation ou cause d’action contre HireHive; (vi) ou tout autre problème découlant ou en relation avec le Service ou l’utilisation que vous en avez (y compris mais de façon non limitative les brèches de sécurité liées aux données stockées relatives au Service). Certains États ne permettent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accidentels ou consécutifs, donc les limitations et exclusions mentionnées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à l’Abonné. Les limitations spécifiées dans cette Section continueront de s’appliquer même après la résiliation ou l’expiration de ce Contrat et s’appliquent même si quelque recours limité que ce soit mentionné dans ce Contrat se trouve avoir failli à son but essentiel.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ce Contrat ne vous transmet en aucun cas la propriété intellectuelle de HireHive Ltd ou d’un tiers, et tout droit, titre et intérêt concernant un quelconque élément relevant de la propriété intellectuelle demeurera (entre les parties) exclusivement avec HireHive Ltd. HireHive, le logo de HireHive et autres marques commerciales, marques de service, infographies et logos utilisés en relation avec HireHive.com, ou le Site Internet sont des marques commerciales ou des marques déposées de HireHive Ltd ou des concédants de licence de HireHive Ltd. Les autres marques commerciales, marques de service, infographies et logos utilisés en connection avec le Site Internet peuvent être la propriété de tierces parties. Votre utilisation du Site Internet ne vous donne ni le droit ni la permission de reproduire ou d’utiliser les marques déposées de HireHive Ltd ou de tierces parties.

MODIFICATIONS

Nous mettons constamment nos services à jour, ce qui signifie que parfois nous devons modifier les termes juridiques sous lesquels nos services sont proposés. Si nous venions à apporter des modifications substantielles à ce Contrat, nous vous en informerons en le publiant sur notre blog, ou en vous envoyant un mail ou toute autre communication avant que le changement ne prenne effet. Cette notification mentionnera une période de temps raisonnable après laquelle les nouvelles Conditions seront effectives. Si vous n’acceptez pas ces modifications, alors vous devrez arrêter d’utiliser HireHive.com durant la période de préavis. Si vous continuez à utiliser HireHive.com, vous serez soumis aux nouvelles Conditions Générales d’Utilisation. Toutefois, tout litige ayant débuté avant ces modifications sera réglementé par les Conditions Générales d’Utilisation (y compris les clauses d’arbitrage) qui étaient effectives lors du début du litige.

RESILIATION

HireHive Ltd peut mettre un terme à votre accès à tout ou partie du Site internet à n’importe quel moment, prenant effet immédiatement. Si vous souhaitez mettre fin à ce Contrat ou à votre souscription à HireHive, vous pouvez tout simplement cesser d’utiliser le Site internet ou annuler votre abonnement. Toutes les clauses de ce Contrat, qui de par leur nature devraient perdurer après la résiliation, doivent continuer de s’appliquer après la résiliation, y compris mais de façon non limitative les dispositions relatives à la propriété, les limitations de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité. Vous aurez accès à toutes les données de votre compte, et celles-ci seront effacées sous trois mois.

LIMITATION DE GARANTIES

Le Site internet est fourni ‘‘tel quel’’. HireHive Ltd, ses fournisseurs et concédants de licence déclinent par la présente toute garantie de quelque sorte que ce soit, explicite ou implicite, comprenant entre autres les garanties de commercialisation, d’adéquation à un objectif particulier et de respect des droits.

Ni HireHive Ltd, ni ses fournisseurs ou concédants de licence ne donnent de garantie que le Site Internet ne contient pas d’erreur ou que son accès sera permanent ou ininterrompu.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas HireHive Ltd, ses fournisseurs ou ses concédants de licence ne pourront être tenus responsables, en vertu de quelque contrat, négligence, responsabilité absolue ou autre théorie légale que ce soit, quant aux thèmes abordés dans ce Contrat, pour : (i) tout dommage spécial, accidentel, ou consécutif; (ii) les coûts d’acquisition de produits ou services de substitution; (iii) l’interruption d’utilisation, la perte ou le détournement de données; ou (iv) tout montant excédant les frais que vous avez réglés à HireHive Ltd dans le cadre de ce Contrat, durant la période de douze (12) mois avant le motif de l’action. HireHive Ltd ne peut être tenu responsable de tout échec ou retard dûs à des problèmes qu’ils ne peuvent raisonnablement pas contrôler. Les restrictions formulées ci-dessus ne s'appliqueront pas dans la seule mesure où elles seraient interdites par une loi applicable.

REPRÉSENTATION GÉNÉRALE ET GARANTIE

Vous déclarez et garantissez que (i) votre utilisation du Site Internet sera en stricte conformité avec la Politique de Confidentialité de HireHive Ltd, avec ce Contrat et avec toutes les lois et régulations applicables (y compris mais de façon non limitative toutes les lois locales ou les législations de votre pays, État, ville, ou toute autre zone gouvernementale, en ce qui concerne le comportement en ligne ainsi que le contenu recevable/acceptable, et y compris toutes les lois applicables concernant la transmission d’informations techniques exportées depuis l’Irlande ou depuis le pays dans lequel vous résidez) et (ii) votre utilisation du site Internet n’enfreindra pas ou ne détournera pas les droits de tierces parties à la propriété intellectuelle.

PROTECTION

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité HireHive Ltd, ses contractants et ses concédants de licence, et leurs directeurs, employés, et agents respectifs quant aux réclamations et aux dépenses, y compris les frais d’avocats, découlant de votre utilisation du site Internet, et comprenant entre autres la violation de ce Contrat.

TRADUCTION

Ces Conditions Générales d’Utilisation ont été initialement écrites en anglais. Nous pouvons les traduire dans d’autres langues. Dans le cas où un conflit entre la version traduite et la version originale de ces Conditions Générales d’Utilisation surviendrait, la version originale en anglais prévaudra.

DIVERS

Ce Contrat constitue l’accord complet entre HireHive Ltd et vous en ce qui concerne les thèmes abordés sur cette page, et ne peut être modifié que par un avenant écrit et signé par un dirigeant autorisé de HireHive Ltd, ou par la publication d’une version revue et corrigée par HireHive Ltd. Si une quelconque partie de cet accord venait à être considérée comme invalide ou inapplicable, elle sera interprétée de manière à refléter l’intention initiale des parties, et les autres sections resteront pleinement en vigueur. La renonciation de l’une des parties à quelque terme des présentes Conditions Générales d’Utilisation que ce soit ou un manquement à ce dernier n'entraînera en aucun cas l’exemption de ce terme ou tout manquement consécutif à ce dernier. Vous pouvez céder vos droits découlant de ce Contrat à toute partie y consentant, et acceptant d’être liée par ces termes et conditions; HireHive Ltd peut céder ses droits en vertu du présent Contrat sans condition aucune. Ce Contrat aura un caractère obligatoire et profitera aux différentes parties, à leurs successeurs et aux ayants droit autorisés.

Ces Conditions Générales d’Utilisation ont été traduites depuis l’anglais. Pour consulter la version originale, veuillez cliquer ici.